Retour

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi chypriote 125(I)/2018 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Responsable du traitement

Elysium Care est une plateforme de suivi médical intelligent, développée par Elysium MedTech, branche digitale de MEDS-LINK, et conçue pour les médecins libéraux et leurs patients.

Elysium Care n'est pas une personne morale : c'est un produit édité et exploité par MEDS-LINK LTD, qui est le responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD. Toute demande relative à vos données s'adresse donc à MEDS-LINK LTD, aux coordonnées ci-dessous.

MEDS-LINK LTD — Agias Zonis 30A, Fantasros Court, Office 302, 3027 Limassol, République de Chypre.
N° d'enregistrement : HE 379510 — N° TVA : CY10379510O
Responsable du traitement : Marina Bernhard

Contact général : contact@elysiumcare.ai
Contact dédié à la protection des données (DPO) : dpo@elysiumcare.ai

En tant qu'entreprise établie dans un État membre de l'Union européenne, MEDS-LINK LTD traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi chypriote 125(I)/2018, qui complète et met en œuvre le RGPD dans l'ordre juridique chypriote. L'autorité de contrôle compétente est le Commissaire à la protection des données personnelles de Chypre (Office of the Commissioner for Personal Data Protection, République de Chypre).

Données collectées

  • Données d'identité des praticiens (nom, email, établissement)
  • Données médicales des patients (post-opératoire, questionnaires, photos)
  • Journaux de connexion et d'activité (sécurité)
  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme

Base légale et finalités

Les traitements de données ont pour base légale :

  • L'exécution d'un contrat (accès à la plateforme)
  • L'intérêt légitime (sécurité, prévention des abus)
  • Le consentement (cookies non essentiels)

Hébergement HDS

Toutes les données de santé sont hébergées par Scalingo SAS, hébergeur agréé HDS (Hébergeur de Données de Santé), sur des serveurs situés en France (Paris). Aucune donnée de santé n'est transférée hors de l'Union européenne.

Durée de conservation

  • Données patients : durée légale de conservation du dossier médical (20 ans)
  • Données praticiens : durée du contrat + 3 ans
  • Journaux : 12 mois

Conservation des données en cas de litige

Certaines données personnelles peuvent être conservées au-delà de leur durée normale de conservation lorsque cette conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, conformément à l'article 17, paragraphe 3, point e) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Lorsqu'un Gel juridique (Legal Hold) est appliqué, les données concernées sont temporairement exclues des mécanismes habituels de suppression, d'anonymisation ou de purge automatique. Cette mesure a pour unique finalité de préserver l'intégrité des informations susceptibles de constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un litige, d'une procédure, d'une expertise, d'une réclamation ou de tout autre événement justifiant leur conservation.

Les données concernées sont conservées jusqu'à la clôture définitive du litige, de la procédure ou de l'événement ayant motivé la mise en place du Gel juridique, y compris, le cas échéant, pendant les délais légaux de recours, de prescription ou toute autre durée de conservation imposée par la réglementation applicable. À l'issue de cette période, les règles normales de conservation, d'archivage et de suppression prévues par la présente Politique de confidentialité redeviennent applicables.

Le Gel juridique fait l'objet d'une révision périodique au minimum tous les 180 jours afin de vérifier si les conditions justifiant son maintien sont toujours réunies. Cette révision peut être effectuée à tout moment avant cette échéance lorsqu'un changement de situation le justifie. La levée du Gel juridique est enregistrée dans le journal d'audit de la plateforme afin d'assurer une traçabilité complète.

Pour toute question relative à cette conservation exceptionnelle ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@elysiumcare.ai.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez-vous à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à dpo@elysiumcare.ai. MEDS-LINK Ltd étant établie à Chypre, l'autorité de contrôle chef de file est le Commissaire à la protection des données à caractère personnel de la République de Chypre. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence habituelle, conformément à l'article 77 du RGPD.

Cookies

Elysium Care utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session d'authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.