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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Mai 2026

Acceptation

L'utilisation de la plateforme Elysium Care implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Service

Elysium Care est une plateforme SaaS de suivi médical post-opératoire destinée aux professionnels de santé. Elle inclut : tableau de bord médecin, suivi patients, messagerie sécurisée, assistant IA (Hermès / Hygie), et dictée vocale (Scribe).

Accès et compte

L'accès est réservé aux professionnels de santé. Chaque compte est personnel et non transférable. Le praticien est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Utilisation conforme

Le praticien s'engage à : utiliser la plateforme conformément à la réglementation médicale, informer ses patients de l'utilisation du service, recueillir leur consentement, et ne pas utiliser l'IA comme substitut au jugement médical.

Données de santé

Les données sont hébergées par Scalingo SAS (HDS certifié, France). Le praticien est responsable de traitement au sens du RGPD. MEDS-LINK Ltd est sous-traitant.

Responsabilité

L'IA (Hermès, Hygie) est un outil d'aide. Les décisions médicales relèvent exclusivement de la responsabilité du praticien.

Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses algorithmes et son design sont la propriété exclusive de MEDS-LINK Ltd.

Modifications

MEDS-LINK Ltd se réserve le droit de modifier les CGU. Le praticien sera notifié et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer l'accès.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

Contact

contact@elysiummedtech.com